Déclaration préalable de travaux
N° DP 07313221D5015
Ville de Hauteluce · 73620
Bénéficiaire
SCI LES AMIS
Adresse du terrain
PLACE JEAN BERTHOD LES SAISIES HAUTELUCE 73620
Date d'autorisation
20/09/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 30
Superficie du terrain
1280 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation20/09/2021

👤Demandeur

DénominationSCI LES AMIS
SIRET34474991600021
SIREN344749916
Code postal59380
LocalitéSOCX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneHauteluce (73132)
Code postal73620
AdressePLACE JEAN BERTHOD LES SAISIES HAUTELUCE 73620
ParcellesAE 30
Superficie terrain1280 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant162 m²
Surface locaux créée9 m²
Surface commerce avant162 m²
Surface commerce créée9 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.