Permis de construire n° PC 07313224D1010 à Hauteluce

Permis de construire

N° PC 07313224D1010

Ville de Hauteluce · 73620

Bénéficiaire

SIVOM DES SAISIES

Adresse du terrain

ROUTE DES CRETES HAUTELUCE 73620

Date d'autorisation

15/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OC 2969 · OD 2715

Superficie du terrain

2101090 m²

Surface locaux créée

21 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation15/04/2024

👤Demandeur

DénominationSIVOM DES SAISIES

SIRET24730040300018

SIREN247300403

Code postal73620

LocalitéHAUTELUCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneHauteluce (73132)

Code postal73620

AdresseROUTE DES CRETES HAUTELUCE 73620

ParcellesOC 2969 · OD 2715

Superficie terrain2101090 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée21 m²

Surface publique créée21 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.