Permis de construire
N° PC 07313222D1031
Ville de Hauteluce · 73620
Bénéficiaire
GAEC LE RUCHER DE LEA
Adresse du terrain
BELLEVILLE HAUTELUCE 73620
Date d'autorisation
06/02/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0E 1476
Superficie du terrain
6884 m²
Surface locaux créée
681 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation06/02/2023
Ouverture du chantier10/05/2023

👤Demandeur

DénominationGAEC LE RUCHER DE LEA
SIRET90871332400014
SIREN908713324
Code postal73620
LocalitéHAUTELUCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneHauteluce (73132)
Code postal73620
AdresseBELLEVILLE HAUTELUCE 73620
Parcelles0E 1476
Superficie terrain6884 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée681 m²
Surface agricole créée681 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.