Permis de construire
N° PC 07313221D1001
Ville de Hauteluce · 73620
Bénéficiaire
COMIT INTERENTREPRISES ORGAN RADIO TELEV
Adresse du terrain
160 ROUTE DES COMBES HAUTELUCE 73620
Date d'autorisation
15/06/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 2223
Superficie du terrain
440 m²
Surface locaux créée
13 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation15/06/2021
Ouverture du chantier18/04/2022

👤Demandeur

DénominationCOMIT INTERENTREPRISES ORGAN RADIO TELEV
SIRET30960854500013
SIREN309608545
Code postal75016
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneHauteluce (73132)
Code postal73620
Adresse160 ROUTE DES COMBES HAUTELUCE 73620
Parcelles0D 2223
Superficie terrain440 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²
Surface commerce créée13 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.