Permis de construire n° PC 07313217D1007 à Hauteluce

Permis de construire

N° PC 07313217D1007

Ville de Hauteluce · 73620

Bénéficiaire

REGIE DES SAISIES ESPACE CRISTAL

Adresse du terrain

COL DES SAISIES HAUTELUCE 73620

Date d'autorisation

22/06/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 3111

Superficie du terrain

710636 m²

Surface locaux créée

79 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation22/06/2017

👤Demandeur

DénominationREGIE DES SAISIES ESPACE CRISTAL

SIRET41540767500016

SIREN415407675

Code postal73620

LocalitéHAUTELUCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneHauteluce (73132)

Code postal73620

AdresseCOL DES SAISIES HAUTELUCE 73620

ParcellesC 3111

Superficie terrain710636 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée79 m²

Surface publique créée79 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.