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Permis de construire
N° PC 07313215D1011
Ville de Hauteluce · 73620
Bénéficiaire
GAEC DU VERY
Adresse du terrain
LA BELLASTAT HAUTELUCE 73620
Date d'autorisation
16/12/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 20 · E 19
Superficie du terrain
121200 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation16/12/2015
Ouverture du chantier01/06/2017

👤Demandeur

DénominationGAEC DU VERY
SIRET39894386000013
SIREN398943860
Code postal73620
LocalitéHAUTELUCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneHauteluce (73132)
Code postal73620
AdresseLA BELLASTAT HAUTELUCE 73620
ParcellesE 20 · E 19
Superficie terrain121200 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant269 m²
Surface locaux démolie30 m²
Surface locaux transformée101 m²
Surface commerce avant146 m²
Surface agricole avant123 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.