Permis de construire
N° PC 07313214D1022
Ville de Hauteluce · 73620
Bénéficiaire
SIVOM DES SAISIES
Adresse du terrain
COL DES SAISIES HAUTELUCE 73620
Date d'autorisation
25/09/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 3036 · C 3111
Superficie du terrain
733841 m²
Surface locaux créée
48 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation25/09/2014

👤Demandeur

DénominationSIVOM DES SAISIES
SIRET24730040300018
SIREN247300403
Code postal73620
LocalitéHAUTELUCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneHauteluce (73132)
Code postal73620
AdresseCOL DES SAISIES HAUTELUCE 73620
ParcellesC 3036 · C 3111
Superficie terrain733841 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant830 m²
Surface locaux créée48 m²
Surface commerce avant830 m²
Surface commerce créée48 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.