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Permis de construire
N° PC 07313213D1004
Ville de Hauteluce · 73620
Bénéficiaire
SARL HOTEL RESTAURANT LA FERME DU CHOZAL
Adresse du terrain
LE CHOZAL HAUTELUCE 73620
Date d'autorisation
18/07/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 172 · C 2977 · C 2979
Superficie du terrain
4310 m²
Surface locaux créée
28 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation18/07/2013

👤Demandeur

DénominationSARL HOTEL RESTAURANT LA FERME DU CHOZAL
SIRET44983917400017
SIREN449839174
Code postal73620
LocalitéHAUTELUCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneHauteluce (73132)
Code postal73620
AdresseLE CHOZAL HAUTELUCE 73620
ParcellesC 172 · C 2977 · C 2979
Superficie terrain4310 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant873 m²
Surface locaux créée28 m²
Surface commerce avant873 m²
Surface commerce créée28 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.