Permis de démolir n° PD 07313216D4001 à Hauteluce

Permis de démolir

N° PD 07313216D4001

Ville de Hauteluce · 73620

Bénéficiaire

SCCV LES CHALETS JORASSE

Adresse du terrain

RUE DE CHENAVELLE HAUTELUCE 73620

Date d'autorisation

24/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 34

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Hauteluce Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation24/05/2016

👤Demandeur

DénominationSCCV LES CHALETS JORASSE

SIRET83299371100015

SIREN832993711

Code postal74940

LocalitéANNECY LE VIEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneHauteluce (73132)

Code postal73620

AdresseRUE DE CHENAVELLE HAUTELUCE 73620

ParcellesAD 34

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.