Permis de construire
N° PC 07313222D1009
Ville de Hauteluce · 73620
Bénéficiaire
SCCV DU CHOZAL
Adresse du terrain
LE CHOZAL HAUTELUCE 73620
Date d'autorisation
11/08/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 3338
Superficie du terrain
5600 m²
Logements créés
14
Surface habitable créée
888 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation11/08/2022

👤Demandeur

DénominationSCCV DU CHOZAL
SIRET95150211100010
SIREN951502111
Code postal73420
LocalitéMERY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneHauteluce (73132)
Code postal73620
AdresseLE CHOZAL HAUTELUCE 73620
Parcelles0C 3338
Superficie terrain5600 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)14
dont collectifs14
Logements 3 pièces14
Surface habitable créée888 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.