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Permis de construire
N° PC 07313218D1023
Ville de Hauteluce · 73620
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
PLAN CHAMPS HAUTELUCE 73620
Date d'autorisation
05/11/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 1218 · 0C 1217 · 0C 728
Superficie du terrain
23804 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/04/2019
Date d'autorisation05/11/2018
Ouverture du chantier01/04/2019

👤Demandeur

Code postal74940
LocalitéANNECY LE VIEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneHauteluce (73132)
Code postal73620
AdressePLAN CHAMPS HAUTELUCE 73620
Parcelles0C 1218 · 0C 1217 · 0C 728
Superficie terrain23804 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable avant95 m²
Surface habitable issue de transfo218 m²
Surface habitable démolie2 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.