Permis de construire
N° PC 07313214D1005
Ville de Hauteluce · 73620
Bénéficiaire
SCI CG2M IMMO
Adresse du terrain
LE CHOZAL HAUTELUCE 73620
Date d'autorisation
29/03/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 3251
Superficie du terrain
850 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
250 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation29/03/2014
Ouverture du chantier15/09/2014

👤Demandeur

DénominationSCI CG2M IMMO
SIRET79989027200013
SIREN799890272
Code postal69250
LocalitéALBIGNY-SUR-SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneHauteluce (73132)
Code postal73620
AdresseLE CHOZAL HAUTELUCE 73620
ParcellesC 3251
Superficie terrain850 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée250 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.