Permis de construire n° PC 06030518T0001 à Hautefontaine

Permis de construire

N° PC 06030518T0001

Ville de Hautefontaine · 60350

Bénéficiaire

SCEA B.A.M- DEMORY

Adresse du terrain

3 RUE DE LA FERME HAUTEFONTAINE 60350

Date d'autorisation

24/05/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 419

Superficie du terrain

36106 m²

Surface locaux créée

394 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation24/05/2018

👤Demandeur

DénominationSCEA B.A.M- DEMORY

SIRET45259988900014

SIREN452599889

Code postal60350

LocalitéHAUTEFONTAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneHautefontaine (60305)

Code postal60350

Adresse3 RUE DE LA FERME HAUTEFONTAINE 60350

ParcellesD 419

Superficie terrain36106 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant320 m²

Surface locaux créée394 m²

Surface agricole avant320 m²

Surface agricole créée394 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.