Permis d'aménager
N° PA 07123220M0001
Ville de Hautefond · 71600
Bénéficiaire
COMMUNE DE HAUTEFOND
Adresse du terrain
CHAMP TOUT SEUL HAUTEFOND 71600
Date d'autorisation
20/10/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 438 · C 466 · C 468
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation20/10/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE HAUTEFOND
SIRET21710232600014
SIREN217102326
Code postal71600
LocalitéPARAY-LE-MONIAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneHautefond (71232)
Code postal71600
AdresseCHAMP TOUT SEUL HAUTEFOND 71600
ParcellesC 438 · C 466 · C 468
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.