Permis de construire n° PC 07123225M0003 à Hautefond

Permis de construire

N° PC 07123225M0003

Ville de Hautefond · 71600

Bénéficiaire

COMMUNE DE HAUTEFOND

Adresse du terrain

632 RTE DU CHAMP TOUT SEUL HAUTEFOND 71600

Date d'autorisation

08/01/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 489 · C 390 · C 471

Superficie du terrain

10636 m²

Surface locaux créée

38 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation08/01/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE HAUTEFOND

SIRET21710232600014

SIREN217102326

Code postal71600

LocalitéHAUTEFOND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneHautefond (71232)

Code postal71600

Adresse632 RTE DU CHAMP TOUT SEUL HAUTEFOND 71600

ParcellesC 489 · C 390 · C 471

Superficie terrain10636 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant391 m²

Surface locaux créée38 m²

Surface publique avant391 m²

Surface publique créée38 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.