Permis de construire
N° PC 07123214M0001
Ville de Hautefond · 71600
Bénéficiaire
COMMUNE DE HAUTEFOND
Adresse du terrain
LES CHAMPS TOUT SEULS HAUTEFOND 71600
Date d'autorisation
04/11/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 390 · C 471 · C 489
Superficie du terrain
10636 m²
Surface locaux créée
56 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation04/11/2014
Ouverture du chantier19/05/2015
Achèvement des travaux31/12/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE HAUTEFOND
SIRET21710232600014
SIREN217102326
Code postal71600
LocalitéPARAY-LE-MONIAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneHautefond (71232)
Code postal71600
AdresseLES CHAMPS TOUT SEULS HAUTEFOND 71600
ParcellesC 390 · C 471 · C 489
Superficie terrain10636 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant143 m²
Surface locaux créée56 m²
Surface publique avant143 m²
Surface publique créée56 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.