Permis de construire
N° PC 07123212M0006
Ville de Hautefond · 71600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
FOMMERAND HAUTEFOND 71600
Date d'autorisation
18/02/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 65 · A 66 · A 67
Superficie du terrain
4830 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
152 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation18/02/2013

👤Demandeur

Code postal71220
LocalitéBEAUBERY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneHautefond (71232)
Code postal71600
AdresseFOMMERAND HAUTEFOND 71600
ParcellesA 65 · A 66 · A 67
Superficie terrain4830 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée152 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.