Permis de construire n° PC 07123212M0006 à Hautefond

Permis de construire

N° PC 07123212M0006

Ville de Hautefond · 71600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

FOMMERAND HAUTEFOND 71600

Date d'autorisation

18/02/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 65 · A 66 · A 67

Superficie du terrain

4830 m²

Logements créés

Surface habitable créée

152 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation18/02/2013

👤Demandeur

Code postal71220

LocalitéBEAUBERY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneHautefond (71232)

Code postal71600

AdresseFOMMERAND HAUTEFOND 71600

ParcellesA 65 · A 66 · A 67

Superficie terrain4830 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée152 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.