Déclaration préalable de travaux n° DP 04711715M0003 à Hautefage-la-Tour

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04711715M0003

Ville de Hautefage-la-Tour · 47340

Bénéficiaire

COMMUNE DE HAUTEFAGE LA TOUR

Adresse du terrain

6 AV DE LA TOUR ECOLE DE HAUTEFAGE LA TOUR HAUTEFAGE LA TOUR 47340

Date d'autorisation

12/02/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 16

Superficie du terrain

2990 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Hautefage-la-Tour Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation12/02/2015

Ouverture du chantier12/05/2015

Achèvement des travaux30/10/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE HAUTEFAGE LA TOUR

SIRET21470117900019

SIREN214701179

Code postal47340

LocalitéHAUTEFAGE LA TOUR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneHautefage-la-Tour (47117)

Code postal47340

Adresse6 AV DE LA TOUR ECOLE DE HAUTEFAGE LA TOUR HAUTEFAGE LA TOUR 47340

ParcellesAC 16

Superficie terrain2990 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant544 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface publique avant544 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.