Permis de construire
N° PC 04711716M0005
Ville de Hautefage-la-Tour · 47340
Bénéficiaire
COMMUNE DE HAUTEFAGE LA TOUR
Adresse du terrain
6 AV DE LA TOUR HAUTEFAGE LA TOUR 47340
Date d'autorisation
21/06/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 16
Superficie du terrain
2990 m²
Surface locaux créée
155 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation21/06/2016
Ouverture du chantier18/07/2016
Achèvement des travaux28/08/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE HAUTEFAGE LA TOUR
SIRET21470117900019
SIREN214701179
Code postal47340
LocalitéHAUTEFAGE LA TOUR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneHautefage-la-Tour (47117)
Code postal47340
Adresse6 AV DE LA TOUR HAUTEFAGE LA TOUR 47340
ParcellesAC 16
Superficie terrain2990 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant500 m²
Surface locaux créée155 m²
Surface publique avant500 m²
Surface publique créée155 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.