Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LA MONTAGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 48073836800012
Numéro de voie du demandeur : 28
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : de Tiller
Code postal du demandeur : 01250
Localité du demandeur : Hautecourt-Romaneche
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 363
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : du Belvedere
Code postal du terrain : 01250
Localité du terrain : Hautecourt-Romaneche
Section cadastrale 1 : 1334B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 296
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 268
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 268
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
France Cadastre