Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 78
Libellé de la voie du demandeur : RECULET
Lieu-dit du demandeur : RIGNAT
Code postal du demandeur : 01250
Localité du demandeur : BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 831
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : DES BORDS DEL'AIN
Code postal du terrain : 01250
Localité du terrain : Hautecourt-Romaneche
Section cadastrale 1 : 03110C
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-07-06
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 54
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 10
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre