Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 363
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : du belvedere
Code postal du demandeur : 01250
Localité du demandeur : HAUTECOURT-ROMANECHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Neuville
Lieu-dit du terrain : La Fontaine
Code postal du terrain : 01250
Localité du terrain : Hautecourt-Romaneche
Section cadastrale 1 : 0216AD
Section cadastrale 2 : 0215AD
Section cadastrale 3 : 0217AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1931
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-03-26
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 122
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre