Localisation du Permis de Construire

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : Ain (01)
Ville : Hautecourt-Romanèche
Code postal : 01250
Code INSEE de la commune : 01184

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 00118413D0004
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 05/07/2013
Date d'ouverture de chantier : 29/07/2013
Date réelle d'achèvement des travaux : 2014-02-20
Année de dépôt de la demande : 2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)


Code postal : 69003 LYON
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 576 CHEM des Vignes Hautecourt-Romaneche 01250
Parcelle(s) concernée(s) : AH264 AH255
Superficie du terrain : 4190m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 1
Surface de plancher avant travaux : 82m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2