Déclaration préalable de travaux n° DP 07313124M5012 à Hautecour

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07313124M5012

Ville de Hautecour · 73600

Bénéficiaire

COMMUNE D HAUTECOUR

Adresse du terrain

0632 RUE DU BOILET LA BASSE HAUTECOUR 73600

Date d'autorisation

27/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZV 271

Superficie du terrain

1187 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation27/06/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D HAUTECOUR

SIRET21730131600014

SIREN217301316

Code postal73600

LocalitéHAUTECOUR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneHautecour (73131)

Code postal73600

Adresse0632 RUE DU BOILET LA BASSE HAUTECOUR 73600

ParcellesZV 271

Superficie terrain1187 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant87 m²

Surface locaux créée20 m²

Surface publique avant87 m²

Surface publique créée20 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.