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N° PD 07313121M4001
Ville de Hautecour · 73600
Bénéficiaire
COMMUNE D HAUTECOUR
Adresse du terrain
353 RUE DU BOILET HAUTECOUR LA BASSE HAUTECOUR 73600
Date d'autorisation
31/08/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZV 832
Superficie du terrain
50 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation31/08/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D HAUTECOUR
SIRET21730131600014
SIREN217301316
Code postal73600
LocalitéHAUTECOUR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneHautecour (73131)
Code postal73600
Adresse353 RUE DU BOILET HAUTECOUR LA BASSE HAUTECOUR 73600
ParcellesZV 832
Superficie terrain50 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.