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Permis de construire
N° PC 03926523J0002
Ville de Hautecour · 39130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DU PERRIER HAUTECOUR 39130
Date d'autorisation
26/07/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 149
Superficie du terrain
1647 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
116 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation26/07/2023
Ouverture du chantier09/11/2023
Achèvement des travaux10/04/2025

👤Demandeur

Code postal39220
LocalitéLES ROUSSES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneHautecour (39265)
Code postal39130
AdresseCHEMIN DU PERRIER HAUTECOUR 39130
ParcellesAA 149
Superficie terrain1647 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée116 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.