Permis de construire n° PC 03926515J0006 à Hautecour

Permis de construire

N° PC 03926515J0006

Ville de Hautecour · 39130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

155 CHEM DES MOURAINES HAUTECOUR 39130

Date d'autorisation

09/12/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 22

Superficie du terrain

1695 m²

Logements créés

Surface habitable créée

137 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation09/12/2015

Ouverture du chantier12/05/2016

👤Demandeur

Code postal39130

LocalitéHAUTECOUR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneHautecour (39265)

Code postal39130

Adresse155 CHEM DES MOURAINES HAUTECOUR 39130

ParcellesAB 22

Superficie terrain1695 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée137 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.