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Permis de construire
N° PC 03926514K0002
Ville de Hautecour · 39130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE MONTEE DU 17 JUIN 1944 HAUTECOUR 39130
Date d'autorisation
09/08/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 94
Superficie du terrain
1790 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
142 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt25/09/2015
Date d'autorisation09/08/2014
Ouverture du chantier21/10/2014
Achèvement des travaux25/09/2015

👤Demandeur

Code postal39130
LocalitéTIVAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneHautecour (39265)
Code postal39130
AdresseRUE MONTEE DU 17 JUIN 1944 HAUTECOUR 39130
ParcellesAB 94
Superficie terrain1790 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée142 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.