Permis de construire n° PC 03926518J0002 à Hautecour

Permis de construire

N° PC 03926518J0002

Ville de Hautecour · 39130

Bénéficiaire

GAEC BENOIT GONIN

Adresse du terrain

SUR LES MOURAINES HAUTECOUR 39130

Date d'autorisation

17/10/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 101 · U 261 · U 255

Superficie du terrain

45257 m²

Surface locaux créée

629 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation17/10/2018

👤Demandeur

DénominationGAEC BENOIT GONIN

SIRET34843416800012

SIREN348434168

Code postal39130

LocalitéHAUTECOUR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneHautecour (39265)

Code postal39130

AdresseSUR LES MOURAINES HAUTECOUR 39130

ParcellesAA 101 · U 261 · U 255

Superficie terrain45257 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant713 m²

Surface locaux créée629 m²

Surface agricole avant713 m²

Surface agricole créée629 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.