Permis de construire n° PC 03926518J0001 à Hautecour

Permis de construire

N° PC 03926518J0001

Ville de Hautecour · 39130

Bénéficiaire

SCI R P I

Adresse du terrain

35 RTE DES QUATRE CHEMINS HAUTECOUR 39130

Date d'autorisation

18/08/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 24

Superficie du terrain

22602 m²

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation18/08/2018

Ouverture du chantier03/09/2018

Achèvement des travaux21/09/2018

👤Demandeur

DénominationSCI R P I

SIRET83945297600013

SIREN839452976

Code postal39130

LocalitéHAUTECOUR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneHautecour (39265)

Code postal39130

Adresse35 RTE DES QUATRE CHEMINS HAUTECOUR 39130

ParcellesAB 24

Superficie terrain22602 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée30 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.