Permis de construire n° PC 03926514K0001 à Hautecour

Permis de construire

N° PC 03926514K0001

Ville de Hautecour · 39130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

IMP DU FOUR HAUTECOUR 39130

Date d'autorisation

28/06/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 98

Superficie du terrain

2335 m²

Surface locaux créée

154 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation28/06/2014

Ouverture du chantier04/06/2016

Achèvement des travaux27/02/2020

👤Demandeur

Code postal39130

LocalitéCOGNA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneHautecour (39265)

Code postal39130

AdresseIMP DU FOUR HAUTECOUR 39130

ParcellesAA 98

Superficie terrain2335 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée154 m²

Surface agricole créée154 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.