Permis d'aménager
N° PA 06909912R0001
Ville de Haute-Rivoire · 69610
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA BOURY HAUTE-RIVOIRE 69610
Date d'autorisation
22/01/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1633 · C 1635 · C 1638
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt02/03/2016
Date d'autorisation22/01/2013
Ouverture du chantier02/03/2016
Achèvement des travaux15/04/2017

👤Demandeur

Code postal42470
LocalitéFOURNEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneHaute-Rivoire (69099)
Code postal69610
AdresseLA BOURY HAUTE-RIVOIRE 69610
ParcellesC 1633 · C 1635 · C 1638
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.