Permis d'aménager
N° PA 06909912R0002
Ville de Haute-Rivoire · 69610
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES GOUTTES HAUTE-RIVOIRE 69610
Date d'autorisation
12/03/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 439
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation12/03/2013
Ouverture du chantier04/07/2013

👤Demandeur

Code postal69930
LocalitéSAINT-LAURENT-DE-CHAMOUSSET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneHaute-Rivoire (69099)
Code postal69610
AdresseLES GOUTTES HAUTE-RIVOIRE 69610
ParcellesD 439
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.