Déclaration préalable de travaux
N° DP 0690992500024
Ville de Haute-Rivoire · 69610
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
1726 CHEMI DES MAYERES HAUTE-RIVOIRE 69610
Date d'autorisation
05/06/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 901
Superficie du terrain
22515 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation05/06/2025

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844209100
SIREN444608442
Code postal69210
LocalitéL ARBRESLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneHaute-Rivoire (69099)
Code postal69610
Adresse1726 CHEMI DES MAYERES HAUTE-RIVOIRE 69610
ParcellesB 901
Superficie terrain22515 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²
Surface publique créée20 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.