Déclaration préalable de travaux n° DP 0690992400030 à Haute-Rivoire

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0690992400030

Ville de Haute-Rivoire · 69610

Bénéficiaire

PRISMAFLEX INTERNATIONAL

Adresse du terrain

1053 CHEMIN DE LA PROTIAÃÂRE HAUTE-RIVOIRE 69610

Date d'autorisation

15/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 985

Superficie du terrain

18571 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation15/07/2024

👤Demandeur

DénominationPRISMAFLEX INTERNATIONAL

SIRET34516642500040

SIREN345166425

Code postal69610

LocalitéHAUTE-RIVOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneHaute-Rivoire (69099)

Code postal69610

Adresse1053 CHEMIN DE LA PROTIAÃÂRE HAUTE-RIVOIRE 69610

ParcellesD 985

Superficie terrain18571 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.