Déclaration préalable de travaux n° DP 0690991800030 à Haute-Rivoire

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0690991800030

Ville de Haute-Rivoire · 69610

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN RURAL DU PAVE - SOU HAUTE-RIVOIRE 69610

Date d'autorisation

22/11/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 868

Superficie du terrain

5047 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation22/11/2018

Ouverture du chantier22/12/2018

Achèvement des travaux30/03/2019

👤Demandeur

Code postal69610

LocalitéHAUTE-RIVOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneHaute-Rivoire (69099)

Code postal69610

AdresseCHEMIN RURAL DU PAVE - SOU HAUTE-RIVOIRE 69610

ParcellesC 868

Superficie terrain5047 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface commerce créée6 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.