Déclaration préalable de travaux n° DP 0690991600006 à Haute-Rivoire

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0690991600006

Ville de Haute-Rivoire · 69610

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

VALETTE HAUTE-RIVOIRE 69610

Date d'autorisation

20/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 22

Superficie du terrain

7725 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Haute-Rivoire Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation20/03/2016

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844208383

SIREN444608442

Code postal69003

LocalitéLYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneHaute-Rivoire (69099)

Code postal69610

AdresseVALETTE HAUTE-RIVOIRE 69610

ParcellesB 22

Superficie terrain7725 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service public1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.