Déclaration préalable de travaux n° DP 06909912R0015 à Haute-Rivoire

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06909912R0015

Ville de Haute-Rivoire · 69610

Bénéficiaire

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU RHONE

Adresse du terrain

CHEM DE LA MARCIERE HAUTE-RIVOIRE 69610

Date d'autorisation

18/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1675

Superficie du terrain

24 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation18/02/2013

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU RHONE

SIRET25690072100026

SIREN256900721

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneHaute-Rivoire (69099)

Code postal69610

AdresseCHEM DE LA MARCIERE HAUTE-RIVOIRE 69610

ParcellesC 1675

Superficie terrain24 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.