Permis de construire n° PC 0690992400005 à Haute-Rivoire

Permis de construire

N° PC 0690992400005

Ville de Haute-Rivoire · 69610

Bénéficiaire

GAEC DES DEUX TILLEULS

Adresse du terrain

484 CHEMIN DES TILLEULS HAUTE-RIVOIRE 69610

Date d'autorisation

11/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1016 · A 1017 · A 404

Superficie du terrain

102747 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Haute-Rivoire Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation11/07/2024

👤Demandeur

DénominationGAEC DES DEUX TILLEULS

SIRET32204547700013

SIREN322045477

Code postal69610

LocalitéHAUTE-RIVOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneHaute-Rivoire (69099)

Code postal69610

Adresse484 CHEMIN DES TILLEULS HAUTE-RIVOIRE 69610

ParcellesA 1016 · A 1017 · A 404

Superficie terrain102747 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2353 m²

Surface locaux créée5 m²

Surface agricole avant2353 m²

Surface agricole créée5 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.