Permis de construire
N° PC 0690992400005
Ville de Haute-Rivoire · 69610
Bénéficiaire
GAEC DES DEUX TILLEULS
Adresse du terrain
484 CHEMIN DES TILLEULS HAUTE-RIVOIRE 69610
Date d'autorisation
11/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1016 · A 1017 · A 404
Superficie du terrain
102747 m²
Surface locaux créée
5 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation11/07/2024

👤Demandeur

DénominationGAEC DES DEUX TILLEULS
SIRET32204547700013
SIREN322045477
Code postal69610
LocalitéHAUTE-RIVOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneHaute-Rivoire (69099)
Code postal69610
Adresse484 CHEMIN DES TILLEULS HAUTE-RIVOIRE 69610
ParcellesA 1016 · A 1017 · A 404
Superficie terrain102747 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2353 m²
Surface locaux créée5 m²
Surface agricole avant2353 m²
Surface agricole créée5 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.