Permis de construire
N° PC 0690992400001
Ville de Haute-Rivoire · 69610
Bénéficiaire
COMMUNE DE HAUTE RIVOIRE
Adresse du terrain
RUE DE RAMPOT HAUTE-RIVOIRE 69610
Date d'autorisation
18/06/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 925 · C 1803 · C 1804
Superficie du terrain
5562 m²
Surface locaux créée
228 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation18/06/2024
Ouverture du chantier21/09/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE HAUTE RIVOIRE
SIRET21690099300074
SIREN216900993
Code postal69610
LocalitéHAUTE-RIVOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneHaute-Rivoire (69099)
Code postal69610
AdresseRUE DE RAMPOT HAUTE-RIVOIRE 69610
ParcellesC 925 · C 1803 · C 1804
Superficie terrain5562 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant62 m²
Surface locaux créée228 m²
Surface publique avant62 m²
Surface publique créée228 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.