Permis de construire n° PC 0690992400001 à Haute-Rivoire

Permis de construire

N° PC 0690992400001

Ville de Haute-Rivoire · 69610

Bénéficiaire

COMMUNE DE HAUTE RIVOIRE

Adresse du terrain

RUE DE RAMPOT HAUTE-RIVOIRE 69610

Date d'autorisation

18/06/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 925 · C 1803 · C 1804

Superficie du terrain

5562 m²

Surface locaux créée

228 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation18/06/2024

Ouverture du chantier21/09/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE HAUTE RIVOIRE

SIRET21690099300074

SIREN216900993

Code postal69610

LocalitéHAUTE-RIVOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneHaute-Rivoire (69099)

Code postal69610

AdresseRUE DE RAMPOT HAUTE-RIVOIRE 69610

ParcellesC 925 · C 1803 · C 1804

Superficie terrain5562 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant62 m²

Surface locaux créée228 m²

Surface publique avant62 m²

Surface publique créée228 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.