Permis de construire
N° PC 0690992300008
Ville de Haute-Rivoire · 69610
Bénéficiaire
RMC2G
Adresse du terrain
IMPASSE DES ATELIERS LA BOURRIE HAUTE-RIVOIRE 69610
Date d'autorisation
24/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1108 · C 1109 · C 1360
Superficie du terrain
554 m²
Surface locaux créée
482 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation24/11/2023

👤Demandeur

DénominationRMC2G
SIRET49291821400049
SIREN492918214
Code postal69610
LocalitéHAUTE-RIVOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneHaute-Rivoire (69099)
Code postal69610
AdresseIMPASSE DES ATELIERS LA BOURRIE HAUTE-RIVOIRE 69610
ParcellesC 1108 · C 1109 · C 1360
Superficie terrain554 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée482 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.