Permis de construire n° PC 0690992300005 à Haute-Rivoire

Permis de construire

N° PC 0690992300005

Ville de Haute-Rivoire · 69610

Bénéficiaire

GAEC DU FRENE

Adresse du terrain

140 IMPASSE DU LEVANT HAUTE-RIVOIRE 69610

Date d'autorisation

29/06/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 542 · A 543 · A 544

Superficie du terrain

38595 m²

Surface locaux créée

5009 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Haute-Rivoire Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation29/06/2023

Ouverture du chantier29/11/2023

Achèvement des travaux30/09/2024

👤Demandeur

DénominationGAEC DU FRENE

SIRET42206735500012

SIREN422067355

Code postal69610

LocalitéHAUTE-RIVOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneHaute-Rivoire (69099)

Code postal69610

Adresse140 IMPASSE DU LEVANT HAUTE-RIVOIRE 69610

ParcellesA 542 · A 543 · A 544

Superficie terrain38595 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1560 m²

Surface locaux créée5009 m²

Surface locaux démolie522 m²

Surface agricole avant1560 m²

Surface agricole créée5009 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.