Permis de construire
N° PC 0690992300004
Ville de Haute-Rivoire · 69610
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1053 CHEMIN DE LA PROTIERE HAUTE-RIVOIRE 69610
Date d'autorisation
28/04/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 257 · D 972
Superficie du terrain
25041 m²
Surface locaux créée
2 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation28/04/2023

👤Demandeur

Code postal69610
LocalitéHAUTE-RIVOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneHaute-Rivoire (69099)
Code postal69610
Adresse1053 CHEMIN DE LA PROTIERE HAUTE-RIVOIRE 69610
ParcellesD 257 · D 972
Superficie terrain25041 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1179 m²
Surface locaux créée2 m²
Surface agricole avant1179 m²
Surface agricole créée2 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.