Permis de construire
N° PC 0690992200001
Ville de Haute-Rivoire · 69610
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
226 CHEMIN DE PINERAN HAUTE-RIVOIRE 69610
Date d'autorisation
14/04/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 891 · A 892 · A 806
Superficie du terrain
57949 m²
Surface locaux créée
85 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation14/04/2022

👤Demandeur

Code postal69610
LocalitéHAUTE-RIVOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneHaute-Rivoire (69099)
Code postal69610
Adresse226 CHEMIN DE PINERAN HAUTE-RIVOIRE 69610
ParcellesA 891 · A 892 · A 806
Superficie terrain57949 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1060 m²
Surface locaux créée85 m²
Surface agricole avant1060 m²
Surface agricole créée85 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.