Permis de construire n° PC 0690991500009 à Haute-Rivoire

Permis de construire

N° PC 0690991500009

Ville de Haute-Rivoire · 69610

Bénéficiaire

SALVA TERRAE

Adresse du terrain

VOIE ROMAINE HAUTE-RIVOIRE 69610

Date d'autorisation

18/03/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 493 · C 497 · C 498

Superficie du terrain

55237 m²

Surface locaux créée

50 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation18/03/2016

Ouverture du chantier01/05/2016

👤Demandeur

DénominationSALVA TERRAE

SIRET80916846100022

SIREN809168461

Code postal69610

LocalitéHAUTE-RIVOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneHaute-Rivoire (69099)

Code postal69610

AdresseVOIE ROMAINE HAUTE-RIVOIRE 69610

ParcellesC 493 · C 497 · C 498

Superficie terrain55237 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée50 m²

Surface commerce créée50 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.