Permis de construire n° PC 06909914R0015 à Haute-Rivoire

Permis de construire

N° PC 06909914R0015

Ville de Haute-Rivoire · 69610

Bénéficiaire

COMMUNE DE HAUTE RIVOIRE

Adresse du terrain

LA GRANDE CROIX HAUTE-RIVOIRE 69610

Date d'autorisation

28/06/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1361

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

900 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation28/06/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE HAUTE RIVOIRE

SIRET21690099300074

SIREN216900993

Code postal69610

LocalitéHAUTE-RIVOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneHaute-Rivoire (69099)

Code postal69610

AdresseLA GRANDE CROIX HAUTE-RIVOIRE 69610

ParcellesC 1361

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1091 m²

Surface locaux créée900 m²

Surface locaux démolie1091 m²

Surface publique avant1091 m²

Surface publique créée900 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.