Permis de construire n° PC 06909914R0007 à Haute-Rivoire

Permis de construire

N° PC 06909914R0007

Ville de Haute-Rivoire · 69610

Bénéficiaire

EARL MILAN GUY

Adresse du terrain

LA GRANDE CROIX HAUTE-RIVOIRE 69610

Date d'autorisation

12/06/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 548 · D 469

Superficie du terrain

16819 m²

Surface locaux créée

148 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation12/06/2014

Ouverture du chantier12/11/2014

Achèvement des travaux01/09/2015

👤Demandeur

DénominationEARL MILAN GUY

SIRET44933897900015

SIREN449338979

Code postal69610

LocalitéHAUTE-RIVOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneHaute-Rivoire (69099)

Code postal69610

AdresseLA GRANDE CROIX HAUTE-RIVOIRE 69610

ParcellesD 548 · D 469

Superficie terrain16819 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1005 m²

Surface locaux créée148 m²

Surface agricole avant1005 m²

Surface agricole créée148 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.