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Permis de construire
N° PC 06909914R0005
Ville de Haute-Rivoire · 69610
Bénéficiaire
GAEC DE LA RONCE
Adresse du terrain
LD LA RONCE HAUTE-RIVOIRE 69610
Date d'autorisation
16/05/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D1 781 · D1 779
Superficie du terrain
24313 m²
Surface locaux créée
498 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation16/05/2014
Ouverture du chantier15/09/2014
Achèvement des travaux16/06/2015

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA RONCE
SIRET48887814100016
SIREN488878141
Code postal69610
LocalitéHAUTE-RIVOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneHaute-Rivoire (69099)
Code postal69610
AdresseLD LA RONCE HAUTE-RIVOIRE 69610
ParcellesD1 781 · D1 779
Superficie terrain24313 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée498 m²
Surface agricole créée498 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.