Permis de construire n° PC 06909912R0012 à Haute-Rivoire

Permis de construire

N° PC 06909912R0012

Ville de Haute-Rivoire · 69610

Bénéficiaire

GAEC D'HAUTEVILLE

Adresse du terrain

LD HAUTEVILLE HAUTE-RIVOIRE 69610

Date d'autorisation

02/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 185 · A 186 · A 187

Superficie du terrain

76600 m²

Surface locaux créée

2015 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation02/02/2013

Ouverture du chantier13/01/2014

Achèvement des travaux20/11/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC D'HAUTEVILLE

SIRET51033909600016

SIREN510339096

Code postal69610

LocalitéHAUTE-RIVOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneHaute-Rivoire (69099)

Code postal69610

AdresseLD HAUTEVILLE HAUTE-RIVOIRE 69610

ParcellesA 185 · A 186 · A 187

Superficie terrain76600 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2015 m²

Surface agricole créée2015 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.