Permis de construire n° PC 0690992300002 à Haute-Rivoire

Permis de construire

N° PC 0690992300002

Ville de Haute-Rivoire · 69610

Bénéficiaire

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE

Adresse du terrain

47 RUE DES BALCONS HAUTE-RIVOIRE 69610

Date d'autorisation

02/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 246 · C 247 · C 248

Superficie du terrain

311 m²

Logements créés

Surface habitable créée

13 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation02/05/2023

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE

SIRET77985929700383

SIREN779859297

Code postal69530

LocalitéBRIGNAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneHaute-Rivoire (69099)

Code postal69610

Adresse47 RUE DES BALCONS HAUTE-RIVOIRE 69610

ParcellesC 246 · C 247 · C 248

Superficie terrain311 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8

dont collectifs8

Logements 2 pièces5

Logements 4 pièces3

Surface habitable avant375 m²

Surface habitable créée13 m²

Surface habitable issue de transfo511 m²

Surface habitable transformée375 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.