Permis de construire
N° PC 0690992300002
Ville de Haute-Rivoire · 69610
Bénéficiaire
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE
Adresse du terrain
47 RUE DES BALCONS HAUTE-RIVOIRE 69610
Date d'autorisation
02/05/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 246 · C 247 · C 248
Superficie du terrain
311 m²
Logements créés
8
Surface habitable créée
13 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation02/05/2023

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE
SIRET77985929700383
SIREN779859297
Code postal69530
LocalitéBRIGNAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneHaute-Rivoire (69099)
Code postal69610
Adresse47 RUE DES BALCONS HAUTE-RIVOIRE 69610
ParcellesC 246 · C 247 · C 248
Superficie terrain311 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8
dont collectifs8
Logements 2 pièces5
Logements 4 pièces3
Surface habitable avant375 m²
Surface habitable créée13 m²
Surface habitable issue de transfo511 m²
Surface habitable transformée375 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.